Elaborés en assemblée constitutive le 12 février 2016

 

Article 1^er : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Connivences.

 

Article 2 : cette association a pour but de favoriser les échanges intergénérationnels sous toutes les formes possibles.

 

Article 3 : le siège social est fixé à Gâcogne.

 

Article 4 : l’association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 

Article 5 : pour faire partie de l’association, il faut en remplir la demande écrite et être agréé par le C.A.

 

Article 6 : sont membres actifs ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le C.A.

Pour l’année 2016, elle s’élève à 10€ et est réclamée proportionnellement à la durée effective de participation aux activités ( soit 1€ par mois )

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui sans participer nécessairement aux activités de l’association les soutiennent en versant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le C.A. Pour l’année 2016, il est fixé à 25€.

 

Sont membres d’honneur les personnes ayant rendus des services signalés à l’association. Ils sont répertoriés chaque année par le C.A.

Article 7 : La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès ou non paiement de la cotisation annuelle.

La radiation peut être prononcée par le C.A. pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le C.A. pour fournir des explications.

 

Article 8 : les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres, les subventions de l’Etat, de la Région, du Département , des Communautés de Communes ainsi que des bénéfices obtenus par toutes activités et tous moyens légaux.

 

Article 9 : L’association est dirigée par un C.A. pouvant compter jusqu’à 6 membres parmi lesquels sont désignés à main levée un président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu’éventuellement un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.Il est renouvelé tous les cinq ans, ses membres étant rééligibles.

En cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : le C.A. se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ( votes à main levée ) ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les convocations indiquant l’ordre du jour sont expédiées. Le président, assisté par les membres du C.A. préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée pour obtenir le quitus.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Lorsque celui-ci est épuisé, on procède s’il y a lieu au remplacement des membres sortants.

 

 

Un règlement intérieur , rédigé et adopté par le C.A., complète ces statuts et précise les modalités de fonctionnement interne de l’association. Il pourra être modifié à tout moment par le C.A.